Conditions Générales de vente
Présentation de la société
La société Aarhome Société à Actions Simplifiées Unipersonnelles, au capital de 4000 euros est un site internet dont le siège social est situé au 9 rue Sainte Berndatte (France). Elle est inscrite au registre du commerce d’Annecy sous le numéro RCS 900 406 612. Le numéro de TVA intracommunautaire : FR 29900406612 Son adresse de courrier électronique est contact@aarhome.fr. Son numéro de téléphone est le 0613859189. Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…) Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aarhome.fr. Aarhome.fr se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Aarhome propose un catalogue de produits spécialisés en décorations murales, des créations d’artistes uniques, et plus particulièrement des papiers peints personnalisés aux dimensions que le client en est le donneur d’ordre. Le client dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser sa commande, et bénéficie d’un accompagnement par téléphone ou email pour l’aider dans son processus d’achat. La vente entre le Client et la Société ne sera réalisée que lorsque le client aura accepté les Conditions Générales, au moment de la validation de son panier, avant de procéder au paiement.
Article 2 : Service Client
Pour toute information ou question, l’équipe Aarhome est joignable par mail du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 sur contact@aarhome.fr ou par courrier à adresser à Aarhome, 9 Rue Sainte Bernadette 74000 Annecy.
Article 3 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits sur-mesure proposés par le vendeur au consommateur. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou morales.
Article 4 : Produits
Les produits présentés sur le site sont classifiés comme papier peint. Chaque Produit est présenté avec ses spécifications techniques, et ses options. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et sont réalisés à la commande. Les couleurs des créations ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre, du fait des différentes résolutions des écrans (ordinateur, téléphone portable). La Société ne pourra donc pas être tenue responsable de ces différences imputables à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.aarhome.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Articles 5 : Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir nos conditions de livraison). Aarhome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Aarhome jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité en une seule fois. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.
Article 6 : Commandes
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Création d’un compte client Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, et de ses options (taille, couleur, type de papier), indication des coordonnées du Client (identification, email, adresse…), acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, vérification des éléments de la commande et, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, le délai de livraison et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La validation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des produits, puis choix du mode de livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La date de la commande est la date de validation de la commande. La langue pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables en pied de page et sont consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante www.aarhome.fr. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez nous contacter par email (contact@aarhome.fr) ou par téléphone , du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h)
Article 7 : Annulation de commande
En cas d’annulation de commande du fait du client : une indemnité égale ou supérieure à 50% sera conservée par La Société. Elle peut atteindre 100% du prix dès lors que les produits ont déjà été lancés en impression. Lors d’une annulation avec remboursement partiel, le délai de remboursement n’excédera pas trente jours à compter de la date d’acceptation de l’annulation par Aarhome.
Article 8 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par aarhome.fr. Aarhome.fr accepte uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Aarhome ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. Le paiement des achats s’effectue au choix du client : • par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard, • par système de paiement sécurisé : PayPal Paiement par CB sécurisé : Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire La Caisse d’Epargne. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.aarhome.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente des sociétés partenaires de www.aarhome.fr régissant les outils de paiement. Aarhome ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces outils de paiement. Aussi, vous garantissez Aarhome contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.
Article 9 : Livraison
Aarhome s’engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais. Le délai moyen de livraison est situé entre 10 et 15 jours ouvrés à partir de la date de validation de la commande. Les délais de livraison peuvent parfois dépasser le délais moyen de quelques jours en cas d’évènements indépendants à notre volonté tels qu’une intempérie, une erreur du transporteur ou d’une surcharge temporaire de nos ateliers de production. En effet, la majorité des produits proposés sont réalisés sur mesure et nécessitent un temps de fabrication et de préparation.
Article 10 : Droit et délais de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les produits personnalisés ou transformés selon les spécifications du client, notamment lorsque la production du produit a déjà été lancée (entre 24 à 48h après la validation de commande). Nous vous invitons donc à prendre le temps nécessaire pour bien prendre vos mesures et choisir le visuel idéal. Les papiers peints Aarhome sont imprimés sur mesure à partir des spécifications dimensionnelles du client et du choix du papier. Dans ces conditions, ils ne pourraient être remis à la vente.
Article 11 : Retour et remboursement des produits commandés
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité du produit, il pourra nous être retourné pour un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de quatorze jours après la date de la livraison, en le notifiant par mail à contact@aarhome.fr et en retour de produit par voie postale à l’adresse suivante :
Aarhome, 9 rue Sainte Bernadette, 74000 Annecy.
Tout produit accepté en retour mais endommagé à l’arrivée chez Aarhome, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, si son état le rend impropre à la vente, vous en serez tenu informé le plus rapidement.
Article 12 : Dommages dus aux transports
Aarhome vous conseille de contrôler votre colis au moment de sa livraison. Le Client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le Client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à Aarhome, faute de quoi Aarhome se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits.
Article 13 : Réclamation
Il vous incombe de contrôler le bonne conformité de la marchandise avant la pose, qu’elle soit réalisée par un professionnel ou non. Un défaut de papier peint constaté après la pose ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation. En aucun cas les frais de pose engendrés par un professionnel ou par un prestataire de service ne pourront être réclamés. Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les quatorze jours à compter de la date de la réception de la marchandise, à contact@aarhome.fr. Après la pose, le produits seront considérés comme acceptés et reconnus conformes.
Article 14 : Exonérations de responsabilités
Aarhome décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, ou d’une pose imparfaite, des détérioration des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.
Article 15 : protection des données et propriété intellectuelle
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à notre Service clientèle ou par courrier à Aarhome, 9 rue Sainte Bernadette 74000 Annecy, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Aarhome, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique « Mon compte » Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par aarhome.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services ou vous faire bénéficier d’offres par sms. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.